CONDITIONS D’UTILISATION ET AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à nos sites Web, nos microsites, les versions mobiles de ces sites Web et aux applications mobiles (les « sites »] qui adoptent expressément et qui affichent ou mettent un lien vers ces conditions et qui appartiennent à Stanley Black & Decker, Inc, qui sont dirigés ou qui sont contrôlés par cette dernière ou par ses filiales [collectivement, « Stanley Black & Decker »]. Nous vous fournissons ces sites sous réserve des présentes conditions. En visitant, vous enregistrant ou en magasinant sur un site ou en téléchargeant une application mobile avec un lien vers les présentes conditions, vous acceptez d’être lié à ces conditions, qui peuvent être modifiées en tout temps, et à notre politique de confidentialité sur le site https://www.stanleyblackanddecker.com/privacy-policy.  Veuillez les lire attentivement.

DROIT D’AUTEUR :  Tout le contenu inclus sur ce site, comme le code HTML, les scripts, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les vidéos, les logiciels créés pour fournir les applications mobiles et l’audio (collectivement, le « matériel ») sont notre propriété ou la propriété de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales et des États-Unis sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont notre propriété ou la propriété de notre fournisseur de service ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur internationales et celles des États-Unis.

MARQUES DE COMMERCE:  Stanley Black & Decker conserve tous les droits concernant ses marques de commerce, noms commerciaux, noms de marque, logos et présentations commerciales (individuellement et collectivement ci-après les « marques »).  Ces marques et tous les logos ou images qui y sont associés sont des marques de commerce déposées ou protégées par les lois et traités américains et internationaux.  Aucune licence d’utilisation de ces marques ne vous est accordée en vertu des présentes conditions ou de votre utilisation de ce site. Votre mauvaise utilisation des marques affichées sur ce site est strictement interdite. 

LICENCE ET ACCÈS AU SITE:  Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à ce site et en faire un usage personnel.  Aucun droit, titre ou intérêt sur notre matériel ne vous est transmis.  Vous ne pouvez pas télécharger (sauf la mise en cache des pages) ou modifier ce site ou toute partie de celui-ci, sauf si vous avez obtenu notre consentement écrit exprès. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son matériel; toute collecte et utilisation des listes, descriptions ou prix de produits; tout usage dérivé de ce site ou de son matériel; tout téléchargement ou copie des informations du compte pour qu’un autre marchand puisse en tirer profit; ou toute utilisation d’une exploration de données, de robots ou d’outils de collecte ou d’extraction des données similaire.  Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, publié, divulgué ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.  Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Stanley Black & Decker.

Avis spécial:  Nous avons une politique de tolérance zéro par rapport à l’utilisation de nos marques ou de nos noms dans des balises méta ou du texte masqué.  Précisément, l’utilisation de nos marques ou de nos noms dans les mots-clés de balises méta est une contrefaçon de marque et l’utilisation des marques ou des noms du texte de page, des balises méta ou du texte masqué afin d’obtenir un classement plus haut dans les moteurs de recherche est une concurrence injuste.  Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans notre consentement écrit exprès :  [a] lier à toute page Web de ce site; (b) utiliser toute balise méta ou tout autre texte masqué en utilisant notre nom ou nos marques; ou (c) cadrer, faire un lien en ligne ou utiliser d’autres techniques pour associer ou juxtaposer nos marques ou autre matériel avec des messages publicitaires ou d’autre information ne provenant pas de notre site.
 
Toute utilisation non autorisée mettra fin à votre licence limitée et nous pouvons retirer cet accès limité en tout temps pour une raison quelconque.  En cas de violation de ces conditions, Stanley Black & Decker se réserve le droit de rechercher tous les remèdes juridiques et financiers disponibles.  Stanley Black & Decker conserve le droit à sa seule discrétion de refuser l’accès au site à n’importe qui, en tout temps et pour une raison quelconque, y compris, mais ne se limitant pas à la violation de ces conditions.  Vous êtes aussi avisé que Stanley Black & Decker imposera agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure possible de la loi, y compris la recherche de recours civils et de poursuites pénales.

COMMENTAIRES, COMMUNICATION ET AUTRE CONTENU:  Ce site peut permettre aux visiteurs de soumettre des évaluations, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions, des photographies, des images, des vidéos ou d’autres informations (les « soumissions de l’utilisateur »).  Vous comprenez que d’autres peuvent avoir accès à ces soumissions de l’utilisateur et peuvent les voir, y compris le public général et, que ces soumissions de l’utilisateur soient publiées ou non, Stanley Black & Decker ne garantit pas la confidentialité concernant ces dernières. Vous êtes le seul responsable de vos propres soumissions de l’utilisateur et des conséquences entraînées par la publication de celles-ci sur le site.  Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller ou de supprimer toute soumission de l’utilisateur.  Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pour toutes les soumissions de l’utilisateur publiées par vous ou par un tiers.
 
En publiant ou en soumettant des soumissions de l’utilisateur, et à moins d’avis contraire, vous nous accordez le droit sans restriction, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licencié, mais sans obligation d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, d’afficher, d’effectuer, de présenter, de diffuser ou d’exploiter autrement les soumissions de l’utilisateur, en partie ou en entier, à travers le monde dans tout média ou toute technologie connue aujourd’hui ou développée dans le futur pour une quelconque fin sans l’obtention d’un paiement ou sans que vous nous accordiez une autorisation.  Vous nous accordez, et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez relativement à ce contenu s’ils le choisissent.
 
En ce qui concerne les soumissions de l’utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que : [i] le contenu de vos soumissions de l’utilisateur est original (aucune copie de matériel précédemment publié, y compris la musique); (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de vos soumissions de l’utilisateur et que vous avez le droit seul et exclusif (y compris toute la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété incarnés par les soumissions de l’utilisateur ou représentés par ces dernières) de licencier tous les droits à cet égard à Stanley Black & Decker tel qu’énoncé dans la licence accordée ci-dessus; (iii) le contenu des soumissions de l’utilisateur est exact; (iv) l’utilisation de vos soumissions de l’utilisateur sur ce site ou autrement par Stanley Black & Decker, en partie ou en entier, ne violera pas les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute propriété intellectuelle ou tout droit relatif à la vie privée; (v) vous avez obtenu l’autorisation écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée ou dont la voix est utilisée dans votre soumission de l’utilisateur qui permettra à Stanley Black & Decker de l’utiliser sans rémunération ou objection; et (vi) vous nous dégagez de toute responsabilité pour toutes les réclamations résultant de votre soumission de l’utilisateur.

USAGES INTERDITS DU PRÉSENT SITE:  Vous ne devez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications, du contenu ou du matériel qui :  (a) est illégal, obscène, vulgaire, blasphématoire, indécent, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, abusif, haineux, désobligeant envers des origines ethniques, diffamatoire, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou de l’image publique ou autrement injurieux envers des tiers ou répréhensible; (b) est constitué ou qui comprend des virus logiciels, des fichiers corrompus ou tout autre fichier logiciel similaire dont l’objectif est d’endommager ou de modifier le fonctionnement d’un autre ordinateur; (c) contient des campagnes politiques, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation envers d’autres utilisateur, individus ou entités; (d) contient des chaînes de courriels, des systèmes pyramidaux, du publipostage ou toute autre forme de pourriels; (e) utilise une adresse courriel fausse, usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris Stanley Black & Decker et ses employés ou agents ou affirme faussement être le contenu original; (f) encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle; (g) entraîne la responsabilité civile; (h) viole autrement toute loi; ou (i) en l’étant équivaut à toute conduite qui, selon le jugement de Stanley Black & Decker restreint, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de ce site ou de nos services et produits liés.

AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR:  Stanley Black & Decker n’autorise pas les activités de violation du droit d’auteur sur ce site et peut retirer du contenu de toute sorte, par exemple, si elle a été avisée que du contenu viole le droit d’auteur d’un autre.  Stanley Black & Decker peut mettre fin à la capacité à soumettre du contenu si, dans des circonstances appropriées, une personne qui soumet du contenu à ce site est identifiée comme ayant commis des infractions répétées.  Si vous êtes un titulaire du droit d’auteur ou un représentant de celui-ci et que vous croyez que le contenu de ce site viole vos droits d’auteur, vous pouvez aviser Stanley Black & Decker en fournissant l’information suivante par écrit :
   
1.    une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a prétendument été violé;
2.    l’identification de l’endroit où l’original ou une copie autorisée de l’original protégé par des droits d’auteur existe;
3.    l’identification du matériel qui viole prétendument les droits d’auteur et une description de l’activité qui porte atteinte à ces derniers ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de le localiser;
4.    des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de communiquer avec vous, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel;
5.    une déclaration de bonne foi certifiant que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi;
6.    une déclaration énonçant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a été prétendument violé.
 
Notre agente chargée des réclamations concernant les infractions aux droits d’auteur peut être jointe comme indiqué ci-dessous :
Stanley Black & Decker, Inc.
701 E., Joppa Road, Mail Stop No. TW230, Towson, Maryland 21286, États-Unis
Att. : Robin Weyand, Esq.
Téléphone :  410 716-3900
Courriel :  Robin.Weyand@sbdinc.com

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas les exigences mentionnées ci-dessus, votre avis pourrait ne pas être valide.

NOS PRODUITS:  Nous tentons d’être le plus précis possible en ce qui a trait aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.  Toutefois, à moins de l’avoir précisément déclaré par écrit sur ce site, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que du contenu autre de ce site sont précis, complets, fiables, actuels et sans erreur.  Parfois, les renseignements qui se trouvent sur ce site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.  Nous nous réservons le droit d’apporter des changements sans préavis aux renseignements sur les prix, les descriptions ou la disponibilité, et d’annuler, résilier ou de ne pas traiter des commandes (incluant les commandes acceptées) si le prix ou d’autres renseignements importants indiqués sur le site sont erronés.  Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou de refuser un service à un client.  Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de la manière la plus précise possible les couleurs des produits qui apparaissent sur ce site. Cependant, la couleur actuelle que vous observerez dépendra de plusieurs facteurs, y compris votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affiche correctement nos couleurs.  La présence de tout produit sur ce site ne signifie ou ne garantit pas que ces produits seront offerts sur Internet à tout moment particulier. 

LIENS:  Des liens peuvent être établis à partir de ce site vers un ou plusieurs sites Web externes ou ressources opérées par des tiers (les « sites des tiers »).  De plus, certains sites des tiers peuvent aussi fournir des liens vers ce site.  Aucun de ces liens ne devrait être considéré comme signifiant que Stanley Black & Decker approuve les sites des tiers ou tout contenu qui s’y trouve.  Sauf si le lien est vers un autre site Web de Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites des tiers ou de tout contenu, message publicitaire, produit ou autre matériel qui s’y trouve.  L’accès à tout site des tiers est à votre propre risque et Stanley Black & Decker ne sera aucunement responsable ou liée à ces sites et à leur contenu en ce qui concerne les dommages ou les pertes causés ou présumés avoir été causés par ou à la suite de tout achat, utilisation ou confiance accordée à ce contenu et aux biens ou aux services offerts sur ces sites des tiers ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

LOI APPLICABLE:  Sauf lorsque la loi applicable l’interdit – ce qui peut inclure la province de Québec –, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de l’Ontario, au Canada, à l’exception de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:  SITE WEB :  CE SITE ET TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, MATÉRIEL ET SERVICE INCLUS SUR CE DERNIER OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE À VOUS PAR CE SITE, SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  NOUS NE DONNONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, SUR LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB À VOS SEULS RISQUES.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE, L’INFORMATION, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, LEURS SERVEURS OU LES COURRIELS QUE NOUS VOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.   PRODUITS :  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VENDUS SUR CE SITE, NOS GARANTIES EXPLICITES SONT LIMITÉES À CELLES PRÉCISÉES AVEC CHAQUE PRODUIT.  JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.  NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES À L’ENDROIT DE TOUT TIERS POUR TOUTE FORME DE DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU RENDUS DISPONIBLES À VOUS PAR CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENTS, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DE L’INFORMATION PRÉSENTE, MÊME SI STANLEY BLACK DECKER EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  EXCLUSIONS ET LIMITATIONS :  CERTAINS TERRITOIRES, INCLUANT POSSIBLEMENT LA PROVINCE DE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU LA LIMITATION/EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES:  En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que nous offrons, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que nous fournissons.  Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus des présentes conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties.  S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance.  Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire respectif (le « fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais.  Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunesMD d’Apple ou sur Google PlayMD, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs à nos applications mobiles.  Si vous avez des questions par rapport à la maintenance ou au soutien relativement à une de nos applications mobiles, communiquez avec nous en vous rendant au [https://support.craftsman.com/hc/en-us/requests/new].
 
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux applications mobiles téléchargées à partir de l’App Store d’AppleMD :
                     i.            En ce qui concerne les applications mobiles accessibles ou téléchargées à partir de l’App Store d’AppleMD (les « applications de l’App Store »), vous utiliserez l’application de l’App Store seulement : (i) sur un produit de marque Apple qui appartient à l’utilisateur ou qui est contrôlé par lui; et (ii) selon les « règles d’utilisation » énoncées dans les conditions de service de l’App Store d’AppleMD. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits relatifs aux applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions.
                   ii.            Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker seulement, et qu’AppleMD n’est pas partie aux présentes, sauf à titre de bénéficiaire tiers, comme il est prévu ci-dessous, et (ii) Stanley Black & Decker, et non AppleMD, est seule responsable de l’application de l’App Store et du contenu des sites de Stanley.
                  iii.            Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, AppleMD n’aura aucune obligation en matière de garantie à l’égard de l’application de l’App Sotre ou de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de se conformer à une garantie.
                 iv.            Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des conditions des présentes, vous reconnaissez que, uniquement comme entre AppleMD et Stanley Black Decker, Stanley Black & Decker et non AppleMD est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez faire relativement à l’application de l’App Store, ou à votre possession ou à son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations de responsabilité de produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l’application de l’App Store n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, et (iii) toute réclamation découlant de lois de protection du consommateur ou de lois semblables.
                   De plus, vous convenez que si l’application de l’App Store – ou votre possession et utilisation de celle-ci – viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas AppleMD responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation de violation de la propriété intellectuelle.
                 vi.            Vous reconnaissez et convenez qu’AppleMD et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions pour les applications de l’App Store et que, lorsque vous acceptez les modalités des présentes conditions, AppleMD aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions aux applications de l’App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
                vii.            Sans limiter les dispositions des présentes conditions, vous devez vous conformer à toutes les modalités applicables de l’entente avec un tiers lorsque vous utilisez l’application de l’App Store.
              viii.            Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays de « soutien au terrorisme » et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties prohibées ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ:  Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries, à des concours ou à d’autres promotions sur ce site.  En plus des présentes conditions, les loteries, les concours et les autres promotions seront régis par des conditions générales propres à ces loteries, concours ou promotions.  En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion, les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion auront préséance.  Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à ce site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion.  La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale.  L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.  Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.