TIRAGE D’OUTILS CRAFTSMAN® V20* SANS BALAI RP

RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE PRÉSENT TIRAGE N’EST EN AUCUN CAS COMMANDITÉ, APPROUVÉ OU ADMINISTRÉ PAR, NI ASSOCIÉ INSTAGRAM, LLC. OU FACEBOOK, INC.

TIRAGE D’OUTILS CRAFTSMAN® V20* SANS BALAI RP (le « Tirage ») est commandité par CRAFTSMAN®, une division de Stanley Black & Decker Canada, 6275, Millcreek Drive, Mississauga (Ontario) L5N 7K6 (le « Commanditaire »). La période de participation est du 7 novembre 2022 à 9 h, heure de l’Est (« HE ») au 28 novembre 2022 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « Période de participation »). Le Commanditaire est désigné comme chronométreur officiel du Tirage. En participant au présent Tirage, chaque participant accepte et consent inconditionnellement à se conformer au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui seront définitives et exécutoires à tous les égards. Chaque participant comprend qu’il fournit ses renseignements au Commanditaire (et non à Instagram® ou Facebook®), et que ceux-ci seront utilisés conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (consultable à l’adresse https://www.stanleyblackanddecker.com/privacy-policy). En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité du Commanditaire et le présent Règlement officiel, ce dernier a préséance. Tout renseignement soumis dans le cadre de la participation au présent Tirage et permettant d’identifier une personne sera recueilli par le Commanditaire ou son mandataire et sera utilisé par le Commanditaire ou son mandataire aux fins d’une administration et d’un achèvement adéquats, de la publicité et de la promotion du présent Tirage tel que décrit dans le présent Règlement officiel, tel que mentionné dans la Politique de confidentialité du Commanditaire ou autrement expressément consenti par le participant pendant toute occasion séparée de consentement offerte au participant pendant le présent Tirage. Si un participant ne consent pas entièrement aux modalités de la Politique de confidentialité du commanditaire, il ne doit pas participer au présent Tirage. Ce tirage est limité à une (1) participation par personne par jour civil pendant les 28 jours de la période de participation en utilisant les méthodes de participation ci-dessous, plus une (1) participation supplémentaire si la personne accepte de recevoir des courriels promotionnels CRAFTSMAN® (voir point 2.D. plus bas : INSCRIPTION À LA LISTE D’ENVOIS), ou l’autre méthode de participation (par la poste, voir point 2.B. plus bas) pour un total maximal de 29 participations par personne; un (1) gagnant sera déclaré et un (1) prix octroyé. Sous réserve des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux. Nul là où la loi l’interdit.

1. ADMISSIBILITÉ : Ce tirage est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Les employés du commanditaire, de Stanley Black & Decker, Inc., des entités ou personnes associées à la promotion, à la gestion et à l’administration du présent Tirage ou leurs sociétés affiliées respectives (individuellement et collectivement, les « Entités du tirage »), ainsi que leurs familles immédiates (conjoint/conjointe, enfants, frères et sœurs, parents, grands-parents, petits-enfants et belle-famille, mais aussi les personnes vivant dans le même ménage, qu’elles soient liées ou non), ne sont pas admissibles au présent Tirage.

2. COMMENT PARTICIPER : Les participants admissibles doivent inscrire au Tirage en suivant l’une ou l’autre des méthodes de participation décrites ci-dessous et seulement pendant la période de participation :

Visitez le https://cloud.email.craftsman.ca/brushless-rp-giveaway-french (« site du Tirage ») – AUCUN ACHAT REQUIS. Chaque formulaire de participation en ligne valide et rempli sur le site du Tirage compte pour une (1) participation au Tirage. Les étapes à suivre pour participer au Tirage par l’entremise de cette méthode sont les suivantes :

Se rendre sur le site du Tirage;
accepter le Règlement officiel; et
remplir le formulaire de participation (tous les champs obligatoires) et le soumettre.
AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION (« Participation par la poste »). AUCUN ACHAT REQUIS. Chaque participation valide et envoyée par la poste compte pour une (1) participation au Tirage. Les étapes à suivre pour participer au Tirage par l’entremise de cette méthode sont les suivantes :
Aller sur le site du Tirage pour imprimer le formulaire de participation, sinon, utiliser une feuille de papier ou de carnet de notes;
remplir au complet (et de façon lisible) le formulaire de participation, ou inscrire votre prénom, nom de famille et adresse courriel sur la feuille ou le carnet de notes;
envoyer par la poste le formulaire de participation ou la feuille remplie à l’adresse suivante : CRAFTSMAN, 6275 MILLCREEK DRIVE, MISSISSAUGA (ONTARIO) L5N 7K6, CANADA, à l’attention de : M. GLEN, et indiquer « TIRAGE D’OUTILS CRAFTSMAN V20 SANS BALAI RP » sur l’extérieur de l’enveloppe;
les participations par la poste doivent être envoyées durant la Période de participation (selon le cachet de poste) et parvenir au Commanditaire à l’adresse susmentionnée (point 3) au plus tard le 5 decembre 2022 à 23 h 59 min 59 s HE;
il incombe entièrement au participant (c.-à-d. vous) d’affranchir suffisamment son envoi;
les Participations par la poste doivent être soumises par le participant (c.-à-d. vous) et contenir tous les renseignements exigés;
une (1) seule participation postée par participant et par enveloppe;
une (1) seule participation postée par participant et par date du cachet de poste;
le Commanditaire ne peut être tenu responsable des participations postées perdues, en retard, détériorées, incomplètes, mal adressées ou illisibles; et
la preuve d’envoi ou de soumission ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire des participations postées.

C. MÉTHODE VIA L’INSCRIPTION À LA LISTE D’ENVOIS. AUCUN ACHAT REQUIS. La participation par INSCRIPTION À LA LISTE D’ENVOIS compte pour une (1) participation à ce Tirage. Les étapes à suivre pour participer au Tirage par l’entremise de cette méthode sont les suivantes :

Rendez-vous sur le site de participation https://cloud.email.craftsman.ca/brushless-rp-giveaway-french (« Site de participation ») ou cliquez sur une « publicité prédominante » diffusée dans un média social; et
cochez l’option d’inscription à la liste d’envois pour recevoir du Commanditaire des courriels promotionnels de CRAFSTMAN.

La participation par INSCRIPTION À LA LISTE D’ENVOIS est limitée à une participation par personne pendant la période de participation, et à une (1) adresse courriel par participant. Même si vous vous êtes inscrit à la liste d’envoi pour recevoir du Commanditaire des courriels promotionnels de CRAFSTMAN avant la période d’inscription, vous pouvez vous inscrire de nouveau pendant la période d’inscription pour une (1) participation supplémentaire à ce Tirage.

Pour toutes les méthodes de participation : Chaque participation valide est désignée ici comme une « Participation ». chaque participant est limité à une participation au Tirage par jour civil (selon la date indiquée par le cachet de la poste pour les inscriptions par la poste) pendant la période de participation, comme stipulé dans le Règlement officiel. Le Commanditaire N’AVISERA PAS les participants si l’une de leurs soumissions de participation s’avère infructueuse, est annulée, disqualifiée ou non valide. Le Commanditaire n’est pas responsable d’éventuelles utilisations non autorisées par Instagram, Inc., Facebook, Inc. et leurs affiliés respectifs, ou par les utilisateurs de Facebook® ou d’Instagram® des participations soumises par un participant. Les Entités du tirage ne sont pas responsables des coûts ni des frais engagés par tout participant dans le cadre au présent Tirage. Les participations générées par un script, une macro, en grande quantité ou reproduites mécaniquement, ou soumises par un système automatisé ou un tiers seront disqualifiées. Les participations incomplètes, confuses, corrompues, illisibles ou inintelligibles pour quelque raison que ce soit, notamment les dysfonctionnements ou les encombrements d’ordinateurs ou de réseaux, sont nulles et ne sont pas acceptées comme des participations valables. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des participations perdues, en retard, incomplètes, non valides, inintelligibles, illisibles ou mal adressées; celles-ci sont disqualifiées. Toute falsification du processus d’inscription ou du déroulement du présent Tirage est interdite, et toute inscription que le COMMANDITAIRE jugera, à son entière discrétion, frauduleuse sera annulée. La même participation, le même nom, la même adresse courriel, les mêmes comptes Facebook ou Instagram, les mêmes renseignements, soumissions ou validations ne peuvent être partagés par plusieurs participants. Toute tentative d’inscription au Tirage au moyen de plusieurs ou différents noms, adresses électroniques, adresses domiciliaires, identités ou toutes autres méthodes annulera l’inscription du participant concerné et entraînera sa disqualification. En cas de litige concernant l’identité d’un participant, le titulaire de compte autorisé pour l’adresse électronique utilisée pour s’inscrire est réputé être le participant. On entend par « Titulaire de compte autorisé » la personne à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur de service en ligne ou une autre entreprise responsable d’attribuer des adresses courriel pour le domaine lié à l’adresse courriel soumise. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne sont pas retournées. Les participants qui participent au Tirage via une inscription à la liste d’envois peuvent se désabonner en tout temps des messages promotionnels envoyés par le Commanditaire, après avoir reçu leur premier message courriel de la part de ce dernier.

3. TIRAGE AU SORT : Le tirage au sort aura lieu le 6 décembre 2022 ou aux alentours de cette date. La seule Participation qui sera ainsi tirée au sort sera déclarée la « Gagnante » potentielle. Les participants ne sont pas tenus d’être présents pour gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues. UN PARTICIPANT N’EST PAS LE GAGNANT OFFICIEL TANT QUE SON ADMISSIBILITÉ N’A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE ET QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS AVISÉ QUE LA VÉRIFICATION EST TERMINÉE.

4. AVIS ET ACCEPTATION DU PRIX : Le gagnant potentiel sera avisé par le Commanditaire (selon les renseignements fournis dans la participation du gagnant potentiel) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la tenue du tirage au sort. Dans les dix (10) jours suivant la première tentative de remise d’un avis par le Commanditaire, le gagnant potentiel est tenu : (A) de retourner au Commanditaire un formulaire rempli et signé de la déclaration d’admissibilité et d’exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires (la « déclaration et exonération »), et (B) de répondre correctement et dans un délai précis à une question réglementaire d’ordre mathématique (posée par téléphone ou courriel) sans aide mécanique ou autre – LE NON-RESPECT DE CES EXIGENCES ENTRAÎNERA LA PERTE DU PRIX. La déclaration et exonération confirme la conformité au présent Règlement officiel du gagnant potentiel et décharge les parties déchargées (définies ci-dessous) de toute responsabilité liée à la participation du gagnant potentiel au présent Tirage ou à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix. Si, en dépit des efforts raisonnables du Commanditaire, un gagnant potentiel ne répond pas à l’avis du Commanditaire, ne renvoie pas la déclaration et exonération au Commanditaire, ne répond pas avec succès à la question faisant appel à ses aptitudes dans le délai indiqué ci-dessus, ou si l’avis est revient comme étant « non réclamé » ou « non livrable », ou si un gagnant potentiel est considéré comme inadmissible au présent Tirage ou est autrement disqualifié (y compris en ne répondant pas correctement à la question faisant appel à ses aptitudes), ou s’il n’a pas respecté le présent Règlement officiel ou s’il refuse le prix pour quelque raison que ce soit, ce gagnant potentiel est disqualifié et perd le prix, et le Commanditaire peut, sans en avoir l’obligation, choisir au hasard un autre gagnant potentiel parmi les participations admissibles restantes. Le Commanditaire décline toute responsabilité en cas de perte, d’interception, de retard de livraison ou de non-réception par le gagnant potentiel, pour quelque raison que ce soit, de l’avis ou de la documentation relative au présent Tirage. Afin d’être déclaré « Gagnant » officiel, chaque gagnant potentiel doit respecter tous les critères d’admissibilité, se conformer entièrement au présent Règlement officiel et répondre correctement et dans un délai précis à une question réglementaire d’ordre mathématique, et ce, sans aide mécanique ou de tout autre ordre. La remise du prix est soumise à vérification par la Commanditaire. UN PARTICIPANT N’EST PAS LE GAGNANT D’UN PRIX TANT QUE SON ADMISSIBILITÉ N’A PAS FAIT L’OBJET D’UNE VÉRIFICATION ET QUE LA COMMANDITAIRE NE L’A PAS AVISÉ QUE LA VÉRIFICATION ÉTAIT TERMINÉE.

5. PRIX : Le seul prix attribué sera composé des produits CRAFTSMAN suivants :

Description du prix	UGS	Valeur au détail approximative (en $ CA)
Duo d’outils sans balai V20* RP™ (avec 2 batteries)	CMCK211C2	229,99 $
Clé à chocs sans balai sans fil 1/2 po V20* RP™ (outil seul.)	CMCF921B	149,99 $
Petite meuleuse angulaire 4-1/2 po sans balai sans fil V20* RP™ (outil seul.)	CMCG451B	149,99 $
Scie circulaire 7-1/4 po sans balai sans fil V20* RP™ (outil seul.)	CMCS551B	169,99 $
Outil oscillant sans balai sans fil V20* RP™ (outil seulement)	CMCE565B	139,99 $
Scie alternative sans balai sans fil V20* RP™ (outil seul.)	CMCS351B	169,99 $
Scie sauteuse sans fil à vitesse variable V20* BRUSHLESS RP™ (outil seulement)	CMCS650B	159,99 $
Marteau perforateur rotatif SDS + sans balai sans fil V20* RP™ (outil seul.)	CMCH234B	189,99 $
VALEUR TOTALE APPROX. DU PRIX :		1 359,92 $

Le prix n’est pas cessible ni transférable, n’a pas de valeur de rachat, ni ne donne droit à une forme ou une autre de crédit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’offrir un prix de substitution (total ou partiel) de valeur égale ou supérieure. Le Gagnant devra attendre jusqu’à huit (8) semaines avant de recevoir le prix, une fois que le Commanditaire l’aura officiellement déclaré Gagnant. Le prix sera envoyé par service de courrier ordinaire à l’adresse domiciliaire du Gagnant au Canada (il ne peut être expédié à une case postale). L’impôt sur le revenu et les autres taxes (fédérales, provinciales, territoriales et locales) sur le prix demeurent la responsabilité exclusive du Gagnant. La valeur au détail approximative du prix représente une estimation de bonne foi du Commanditaire, est finale et exécutoire et ne peut être contestée ou faire l’objet d’un appel.

6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À DES FINS PUBLICITAIRES : L’acceptation du prix constitue, pour le Gagnant, une permission de sa part pour que le Commanditaire utilise son nom, image, ses photos, vidéos, voix, renseignements biographiques, énoncés, témoignages (en tout ou en partie), informations de prix et adresse (ville et province/territoire) (appelés collectivement « Attributs ») à des fins promotionnelles ou publicitaires partout dans le monde, à l’aide de toute forme de support et de moyen de communication, actuelle ou à venir, à perpétuité, sans autre rémunération ou autorisation (sauf là où la loi l’interdit) et exonère le Commanditaire de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces Attributs.

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXONÉRATIONS : En participant au présent TIRAGE, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE pour lui-même et pour ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs, ses représentants, ses assureurs et ses cessionnaires : (A) que les entités liées au Tirage, Instagram, LLC, Facebook, Inc., les fournisseurs du prix du Tirage et toutes les personnes et entités participant à la réalisation, l’administration, la publicité ou la promotion du présent Tirage ainsi que tous leurs responsables, directeurs, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, représentants, titulaires de permis et agents respectifs, passés ou actuels (collectivement, les « Parties exonérées ») soient exonérés, tenus non responsables et indemnisés de toute réclamation, dépense, responsabilité, blessure corporelle, décès, maladie, perte de biens, litige ou dommages de quelque nature que ce soit à des personnes ou des biens (y compris, mais sans s’y limiter, l’atteinte à la vie privée sous le régime de l’appropriation, l’intrusion, la divulgation publique de faits privés, le faux-jour aux yeux du public ou une autre théorie juridique, la diffamation, la diffamation verbale et la violation du droit de publicité, d’une marque de commerce, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle) qui peuvent survenir, directement ou indirectement, que ce soit par négligence ou non, à la suite de la participation de ce participant au Tirage ou de son acceptation, sa possession, son utilisation ou son mauvais usage du prix; (B) d’indemniser, de défendre et d’exonérer les Parties exonérées à l’égard de toute réclamation, dépense ou responsabilité découlant de la participation de ce participant au présent Tirage ou de son acceptation, son utilisation ou son mauvais usage du prix. Les Parties exonérées ne sont pas responsables, et chacun des participants exonère les Parties exonérées de toutes formes de réclamations découlant : (i) d’une Participation perdue, en retard, endommagée, égarée, corrompue, inaccessible, inexacte, incomplète ou reçue au-delà de l’échéance stipulée pour la Période de participation; (ii) d’une incapacité technique de quelque nature que ce soit, incluant, sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement ou l’interruption de tous types d’équipement informatique, câble, réseau, matériel ou logiciel, programmation, ou de problèmes techniques ou congestion associés à l’Internet; (iii) d’une intervention humaine non autorisée dans le processus de participation ou d’une erreur technique ou humaine pouvant avoir lieu durant l’administration ou le traitement des participations au Tirage; (iv) de tous types de blessure ou dommage aux personnes ou à la propriété, incluant, sans s’y limiter, l’ordinateur, le matériel ou les logiciels du participant, incluant ceux pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Tirage; et (vi) d’un vol, d’une falsification, d’une destruction, d’un accès non autorisé ou d’une modification des participations. Le Commanditaire n’est pas responsable de quelque erreur électronique ou typographique que ce soit lors de l’impression, la promotion ou la reproduction du Règlement officiel, des publicités ou du matériel promotionnel associés à ce Tirage (imprimés ou en ligne), ou lors de l’administration du Tirage, incluant, sans s’y limiter, la description du prix ou l’annonce du Gagnant.

8. DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE : Le Commanditaire se réserve le droit de modifier, de prolonger ou de mettre fin au présent Tirage s’il détermine, à sa seule discrétion, que le Tirage a été perturbé ou corrompu techniquement, ou que des fraudes ou des problèmes techniques, des défaillances, des défectuosités ou d’autres causes indépendantes de sa volonté ont annihilé, perturbé ou gravement gêné dans quelque mesure que ce soit l’intégrité, l’administration, la sécurité, le déroulement approprié ou la faisabilité du présent Tirage envisagé aux présentes. Si le nombre de Participations admissibles reçues est insuffisant, ou si le Commanditaire est dans l’impossibilité de décerner le prix ou de poursuivre le déroulement de ce Tirage comme le prévoit le présent règlement, en raison d’un événement indépendant de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie naturelle ou artificielle affectant la santé ou autre, un séisme, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une calamité naturelle ou un ennemi public, une défaillance de satellite ou d’équipement, une émeute ou un soulèvement populaire, une menace ou un acte terroriste, une loi gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou locale, une ordonnance ou une réglementation, une menace pour la santé publique, une pandémie (p. ex., de COVID-19), une ordonnance de tout tribunal ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire dans les mesures raisonnables (chaque événement ou cas étant un événement ou circonstance de « Force majeure »), le Commanditaire aura le droit de modifier, prolonger ou mettre fin à ce Tirage. Si on met fin au présent Tirage avant la date de fin désignée, le Commanditaire sélectionnera, si possible, le Gagnant potentiel par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles et réglementaires reçues à la date de l’événement ayant causé la cessation. L’inclusion dans un tel tirage constituera le seul et unique recours de chaque participant dans ces circonstances.

9. LITIGES : Sauf si interdit, le participant accepte que : (1) tout litige, réclamation et cause d’action découlant de/lié à ce Tirage ou au prix décerné sera réglé individuellement et excluant toute forme de recours collectif; (2) toute réclamation, compensation ou tout jugement soit limité aux dépenses réelles engagées, y compris les coûts associés à la participation au Tirage, mais sans englober, en aucun cas, les frais de représentation ou juridiques; et (3), sauf si interdit, il ne pourra, sous aucune circonstance, obtenir de compensation, et, par les présentes, le participant renonce à toutes réclamations en dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects ainsi qu’à l’égard de tous autres dommages autres que les dépenses réelles engagées, ainsi qu’à tout droit de multiplier ou d’accroître ces dommages. Toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel sera régie et interprétée conformément aux lois de l’Ontario, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles (qu’elles soient de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) qui engendreraient l’application de toute loi d’une compétence autre que celle de l’Ontario.

10. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Pour les résidents du Québec, les litiges concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peuvent être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit prise. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie aux seules fins d’aider les parties à parvenir à un règlement.

11. RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour obtenir ce Règlement officiel, envoyez une enveloppe affranchie à CRAFTSMAN – 6275, MILLCREEK DRIVE, MISSISSAUGA (ONTARIO) L5N 7K6, à l’attention de : M. GLEN. Toutes demandes de cette nature devront avoir été reçues au plus tard le 31 décembre 2022.

Instagram® est une marque déposée d’Instagram, LLC. Tous les autres noms commerciaux et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Facebook® est une marque de commerce de Facebook, Inc. Tous les autres noms commerciaux et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

* – Tension initiale maximum de 20 volts (avec moteur tournant librement). Tension nominale de 18 volts.